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Mi-temps thérapeutique et aménagement de poste : comment les demander
Mis à jour le
Prescription du médecin traitant, accord du médecin-conseil et de l'employeur, rôle de la médecine du travail : les démarches dans l'ordre, avec les textes.
À retenir : le temps partiel thérapeutique (« mi-temps thérapeutique ») ne se demande pas seul : il est prescrit par le médecin traitant, soumis au médecin-conseil de l'Assurance maladie et suppose l'accord de l'employeur. L'aménagement de poste passe, lui, par la médecine du travail, que vous pouvez saisir à tout moment.
Deux démarches à ne pas confondre
| Critère | Temps partiel thérapeutique | Aménagement de poste |
|---|---|---|
| Qui le propose | Le médecin traitant (prescription) | Le médecin du travail (propositions écrites) |
| Autres accords | Médecin-conseil de l'Assurance maladie et employeur | L'employeur doit en tenir compte ; un refus doit être motivé par écrit |
| Contenu | Reprise à temps partiel, avec des indemnités journalières qui compensent la perte de salaire | Aménagement, adaptation ou transformation du poste, ou aménagement du temps de travail |
| Arrêt préalable | Plus obligatoire depuis 2019 | Non |
Demander un temps partiel thérapeutique, étape par étape
- En parler à votre médecin traitant. C'est lui qui prescrit : le salarié ne peut pas demander le temps partiel thérapeutique seul à la caisse ou à l'employeur.
- Faire remplir l'attestation de l'employeur. La demande est transmise à la caisse avec le certificat du médecin traitant et une attestation de l'employeur indiquant la nature de l'emploi et la rémunération.
- Attendre l'avis du médecin-conseil. La décision vous est ensuite notifiée.
- Obtenir l'accord de l'employeur sur la mise en place, notamment les horaires et la répartition du travail.
- Chaque mois : l'employeur transmet une attestation de salaire à la caisse, qui verse des indemnités journalières à hauteur de la perte de salaire (plafonnée). Estimez le montant avec le simulateur de temps partiel thérapeutique.
La fin du temps partiel thérapeutique est fixée par le médecin traitant, sauf prolongation, et le médecin-conseil peut y mettre fin plus tôt. Sur la durée maximale, les sources divergent selon le cas (un an en général, davantage en affection de longue durée, plafond d'indemnisation de trois ans selon l'INRS) : demandez la vôtre à votre caisse.
Demander un aménagement de poste via la médecine du travail
- À tout moment : vous pouvez saisir le médecin du travail (service de prévention et de santé au travail), sans attendre un arrêt.
- Visite de préreprise : possible pendant un arrêt de plus de 30 jours, à la demande du salarié, du médecin traitant, du médecin-conseil ou du médecin du travail. Le médecin du travail peut y recommander des aménagements et en informer l'employeur et le médecin-conseil, sauf opposition du salarié.
- Visite de reprise : obligatoire après un arrêt d'au moins 60 jours (maladie ou accident non professionnel), d'au moins 30 jours (accident du travail), quelle que soit la durée pour une maladie professionnelle, et après un congé maternité. Elle a lieu dans les 8 jours calendaires suivant la reprise, à la demande de l'employeur, mais vous pouvez la demander.
- Ensuite : le médecin du travail propose par écrit, après échange avec vous et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement du poste ou du temps de travail, y compris une réduction du temps travaillé (article L. 4624-3). Dans ce cas, il vous renvoie vers votre médecin traitant pour la prescription du temps partiel thérapeutique.
Si l'employeur refuse
Il doit indiquer par écrit au salarié et au médecin du travail les motifs qui s'opposent aux propositions (article L. 4624-6 du Code du travail), par exemple l'impossibilité de répartir les tâches ou une désorganisation importante du service. Ces motifs doivent reposer sur des éléments objectifs. Les avis et propositions du médecin du travail peuvent être contestés devant le conseil de prud'hommes dans un délai de quinze jours (article L. 4624-7) ; faites-vous accompagner (représentant du personnel, syndicat, avocat).
Attention : le médecin du travail n'est pas lié par l'avis du médecin traitant. Il peut déclarer un salarié inapte à son poste, même avec un temps partiel thérapeutique prescrit.
Lettres prêtes à l'emploi
Ces règles concernent les salariés du secteur privé (régime général). Les fonctionnaires relèvent d'un régime différent.
Sources
- INRS : temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels
- Code du travail numérique : visite médicale après un arrêt de travail
- Service-Public : visite médicale de reprise (F2871)
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- Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ou un temps partiel thérapeutique
- Arrêt maladie : indemnités journalières, carence et part de l'employeur
Questions fréquentes
Peut-on demander soi-même un mi-temps thérapeutique ?
Non, pas directement à l'employeur ni à la caisse : il est prescrit par le médecin traitant, soumis à l'avis du médecin-conseil de l'Assurance maladie et suppose l'accord de l'employeur. Vous pouvez en revanche en parler à votre médecin traitant ou saisir le médecin du travail, qui peut le recommander.
L'employeur peut-il refuser un aménagement de poste proposé par le médecin du travail ?
Il doit prendre en considération les propositions du médecin du travail. S'il ne les suit pas, il doit faire connaître par écrit au salarié et au médecin du travail les motifs qui s'y opposent (article L. 4624-6 du Code du travail), et ces motifs doivent reposer sur des éléments objectifs.
Faut-il être en arrêt maladie pour passer en temps partiel thérapeutique ?
Non : depuis 2019, un arrêt de travail préalable n'est plus nécessaire (article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale).
À partir de quand la visite de reprise est-elle obligatoire ?
Après un arrêt d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel, d'au moins 30 jours pour un accident du travail, quelle que soit la durée pour une maladie professionnelle, et après un congé maternité. Elle a lieu dans les 8 jours calendaires suivant la reprise.
Le médecin du travail peut-il me déclarer inapte alors que mon médecin traitant a prescrit un temps partiel thérapeutique ?
Oui : le médecin du travail n'est pas lié par l'avis du médecin traitant et peut déclarer le salarié inapte à son poste, même en présence d'une prescription de temps partiel thérapeutique.
Information : ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les règles doivent être vérifiées à la date de votre situation, auprès des organismes cités.
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