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Ouvrir un restaurant : démarches, formations, licence et checklist
Les étapes dans l'ordre, les formations obligatoires, la bonne licence, les déclarations et les affichages. Chaque règle est sourcée, avec une checklist à cocher.
À retenir : formation hygiène (environ 14 h), permis d'exploitation si vous vendez de l'alcool, déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture, autorisation de travaux ERP avant d'aménager, et affichages obligatoires dès le premier jour.
Les grandes étapes, dans l'ordre
- Préparer le projet : étude de marché, business plan, financement.
- Choisir le statut juridique et le local.
- Suivre les formations obligatoires : hygiène alimentaire et, si vous vendez de l'alcool, permis d'exploitation.
- Immatriculer l'entreprise et déclarer l'activité (mairie, services vétérinaires).
- Aménager le local en respectant accessibilité et sécurité incendie.
- Préparer l'ouverture : affichages, assurances, musique, terrasse.
Les règles ci-dessous viennent des fiches de Service-Public Entreprendre ; chaque étape cite la fiche utilisée.
1. Préparer le projet
- Le business plan est obligatoire pour ouvrir un commerce : il vérifie la viabilité financière et sert à présenter le projet aux banques (fiche « ouvrir un commerce »).
- Vérifiez que l'activité n'est pas soumise à une condition de diplôme ou d'autorisation : ce n'est pas le cas du restaurant en tant que tel, mais la vente d'alcool, elle, est encadrée (étape 3).
- La CCI propose un accompagnement et une formation à la création d'entreprise de 3 à 5 jours (fiche restaurant).
2. Statut juridique et local
Choisissez le statut avec notre guide micro, EI, EURL, SASU. Pour le local, lisez d'abord le guide du bail commercial et vérifiez que le local peut accueillir un restaurant (destination, sécurité incendie, accessibilité).
3. Les formations obligatoires
| Formation | Durée indiquée | À savoir |
|---|---|---|
| Hygiène alimentaire | Environ 14 heures | Au moins une personne de l'établissement doit l'avoir suivie (Service-Public). |
| Permis d'exploitation | 2 jours et demi (20 heures) selon la fiche restaurant | Obligatoire pour vendre de l'alcool. Valable 10 ans. Renouvellement : formation d'au moins 6 heures avant l'échéance, sinon la licence est perdue. |
À vérifier : les pages de Service-Public consultées ne donnent pas toutes la même durée pour le permis d'exploitation. Confirmez durée et tarif auprès de l'organisme de formation agréé avant de vous inscrire.
4. Quelle licence pour quelle vente d'alcool ?
| Licence | Boissons concernées |
|---|---|
| Petite licence restaurant | Boissons jusqu'à 18°, consommées sur place, avec les repas |
| Licence restaurant | Boissons de plus de 18°, consommées sur place, avec les repas |
| Licence III (petite licence) | Boissons jusqu'à 18° : vin, bière, cidre |
| Licence IV (grande licence) | Spiritueux et boissons de plus de 18°. La création de nouvelles licences IV est interdite : elle s'obtient par rachat, et elle est payante |
| À emporter | Petite ou grande licence à emporter ; les alcools de plus de 18° sont interdits à emporter. Règles spécifiques entre 22 h et 8 h |
Source : fiche « licences de débit de boissons » (vérifiée le 27 novembre 2025). Les restaurants qui ne vendent de l'alcool qu'au moment des repas ne sont pas concernés par l'interdiction d'ouvrir près des écoles, hôpitaux ou stades fixée par arrêté préfectoral.
5. Déclarer l'activité
- En mairie : déclaration au moins 15 jours avant l'ouverture (cerfa n° 11542). Le récépissé (cerfa n° 11543) sert de preuve de la licence.
- Immatriculation au RNE et au RCS via le guichet unique des formalités d'entreprises, pour obtenir Siren et Siret.
- Services vétérinaires : déclaration de l'activité de vente de denrées d'origine animale à la DDPP (ou DDETS-PP) avant l'ouverture (obligations d'un bar ou restaurant).
6. Aménager le local : accessibilité et sécurité
- Un restaurant est un établissement recevant du public (ERP) : accessibilité aux personnes handicapées et sécurité incendie (évacuation, éclairage de sécurité, appareils de cuisson et de chauffage, alarme, extincteurs).
- Pour des travaux d'aménagement, il faut une autorisation de la mairie avant les travaux : 4 mois d'instruction pour un aménagement intérieur (accord tacite à l'issue du délai), 5 mois si un permis de construire est nécessaire (fiche autorisation de travaux en ERP, vérifiée le 20 septembre 2024).
- À la fin des travaux : déclaration d'achèvement (DAACT) en mairie et attestation de conformité accessibilité ; pour un ERP de 5e catégorie, c'est l'exploitant ou le propriétaire qui l'établit (accessibilité des ERP).
- Un contrôle de sécurité peut avoir lieu dans les 2 mois suivant l'ouverture (Service-Public).
- Déclarez aussi les modifications du local aux impôts (formulaire 6660-REV).
7. Ce qu'il faut afficher et respecter au quotidien
| Obligation | Détail |
|---|---|
| Prix | Carte et menu du jour visibles à l'extérieur, au moins à partir de 11 h 30 le midi et 18 h le soir. Prix identiques à la note. |
| Lettres des prix | Au moins 1,5 cm de haut pour le café noir, le demi, la bouteille de bière, le jus de fruits, le soda, l'eau minérale, l'apéritif anisé, le plat du jour et le sandwich. |
| Origine des viandes | Volaille, bœuf, porc, ovin : indiquer l'origine. Amende : 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale). |
| Allergènes | À indiquer sur la carte ou sur un cahier mis à disposition des clients. |
| Alcool et mineurs | Interdiction de vendre ou d'offrir de l'alcool aux moins de 18 ans, à afficher. Amende de 7 500 € et interdiction de licence d'un an. |
| Eau et boissons | Eau potable gratuite proposée sur demande ; étalage séparé d'au moins 10 bouteilles de boissons sans alcool. |
| Tabac | Panneau d'interdiction de fumer. Amende forfaitaire de 68 € pour le fumeur. |
| Note | Remise au client, avec nom et adresse de l'établissement, prix de chaque prestation et total, service compris. |
Source : Service-Public, obligations d'un bar ou restaurant (page du 18 février 2025). La mention « fait maison » est soumise à des conditions spécifiques.
8. Musique, terrasse, assurances, taxes
- Musique : facultative ; si vous en diffusez, déclaration à la Sacem et redevance annuelle.
- Terrasse : autorisation d'occupation du domaine public (AOT) de la mairie ; elle n'est pas transmise lors d'un rachat de fonds.
- Assurance : la fiche la présente comme non obligatoire pour le restaurant, mais indispensable pour obtenir une AOT ; la responsabilité civile professionnelle est vivement conseillée.
- Titres-restaurant : facultatifs ; déclaration à la CNTR si vous les acceptez.
- Taxes à prévoir : CFE, CVAE selon le chiffre d'affaires, CFPS si vous embauchez, TLPE si vous avez des enseignes.
- Maître restaurateur : titre facultatif, valable 5 ans.
Votre checklist d'ouverture
Questions fréquentes
Quelles formations faut-il pour ouvrir un restaurant ?
La formation en hygiène alimentaire (environ 14 heures, au moins une personne de l'établissement) et, pour vendre de l'alcool, le permis d'exploitation (formation de 2 jours et demi selon la fiche restaurant de Service-Public, valable 10 ans).
Faut-il une licence pour vendre du vin au restaurant ?
Oui, pour vendre de l'alcool il faut une licence adaptée : petite licence restaurant jusqu'à 18°, licence restaurant au-delà, avec consommation sur place pendant les repas.
Quand déclarer son restaurant en mairie ?
Au moins 15 jours avant l'ouverture, avec le cerfa n° 11542. Le récépissé (cerfa n° 11543) fait office de preuve.
Combien de temps pour obtenir l'autorisation de travaux d'un restaurant ?
4 mois à compter d'un dossier complet pour un aménagement intérieur (accord tacite si la mairie ne répond pas), 5 mois s'il faut un permis de construire.
Peut-on créer une nouvelle licence IV ?
Non : la création de nouvelles licences IV est interdite, elles s'obtiennent par rachat.
Sources
- Service-Public Entreprendre, ouvrir un restaurant (F33794, vérifiée le 13 juillet 2026)
- Service-Public Entreprendre, licences de débits de boissons (F22379, 27 novembre 2025)
- Service-Public Entreprendre, obligations d'un bar ou restaurant (F22387, 18 février 2025)
- Service-Public Entreprendre, autorisation de travaux dans un ERP (F31687, 20 septembre 2024)
- Service-Public Entreprendre, accessibilité des ERP (F32873, 28 novembre 2025)
- Service-Public Entreprendre, ouvrir un commerce (F23571)
Pour aller plus loin
Les informations de cette page sont indicatives et n'ont pas de valeur juridique. Les règles peuvent varier selon votre commune et votre activité : confirmez-les auprès de votre mairie, de la CCI ou d'un professionnel avant d'engager des frais. Cette page est indépendante : aucun produit n'y est vendu ni recommandé.