Accueil › Guides pratiques › Ouvrir un bar ou un café : licence, zones interdites, démarches et checklist

À retenir : un bar exige une licence III ou IV et un permis d'exploitation, et ne peut pas s'installer près d'une école, d'un hôpital ou d'un stade. La déclaration en mairie se fait au moins 15 jours avant l'ouverture.

Les grandes étapes

1. Choisir la licence adaptée (III ou IV) et vérifier que l'emplacement n'est pas dans une zone protégée.
2. Suivre la formation obligatoire et obtenir le permis d'exploitation.
3. Construire le projet : business plan, statut, local.
4. Déclarer l'activité en mairie, au moins 15 jours avant l'ouverture, et immatriculer l'entreprise.
5. Prévoir terrasse, horaires de nuit, éthylotests, affichages et assurances.

Ce guide complète notre guide du restaurant, qui détaille déjà les licences et la déclaration en mairie. Ici : les règles propres aux bars et cafés.

1. Quelle licence pour un bar ?

Source : fiche « licences de débit de boissons ». Une licence III ou IV autorise la vente sur place de jour comme de nuit : aucune formation supplémentaire n'est nécessaire pour la vente sur place la nuit (fiche vente de nuit, vérifiée le 17 décembre 2025).

2. Où peut-on ouvrir ? Les zones protégées et le quota

D'après Service-Public Entreprendre (fiche vérifiée le 10 décembre 2025) :

• l'ouverture d'un débit de boissons (licences III et IV) est interdite autour de certains établissements : installations sportives (stades, piscines, gymnases), hôpitaux et cliniques, centres de soins en addictologie, lieux de loisirs pour la jeunesse, établissements scolaires et de formation ;
• le préfet fixe par arrêté l'étendue de chaque zone et la distance minimale, mesurée en ligne droite depuis l'entrée principale de l'établissement protégé ;
• la règle ne vise pas la vente à emporter seule, ni les restaurants qui ne servent de l'alcool qu'au moment des repas ;
• une commune peut compter un débit de boissons pour 450 habitants ; des exceptions existent pour les communes touristiques et les transferts autorisés par le préfet ;
• un débit de boissons déjà installé avant la création de la zone protégée peut continuer ;
• amende de 3 750 € en cas d'ouverture dans une zone interdite.

Avant de signer un bail ou d'acheter un fonds : demandez à la préfecture ou à la mairie si l'adresse est dans une zone protégée et si la commune a atteint son quota. C'est la vérification qui évite de perdre son investissement.

3. La formation et le permis d'exploitation

Vendre de l'alcool exige le permis d'exploitation, obtenu après une formation d'environ 2 jours et demi, valable 10 ans et renouvelable par une formation d'au moins 6 heures (voir le guide restaurant et la mise en garde qu'il contient sur les durées annoncées). Pour une vente à emporter entre 22 h et 8 h, un permis spécifique est exigé (PVBAN), obtenu après une formation d'environ 2,5 jours, valable 10 ans (Service-Public).

La formation à l'hygiène alimentaire (14 heures) concerne la restauration commerciale : si vous servez des plats ou des planches, vérifiez si elle vous concerne.

4. Business plan, statut, local

• Le business plan est indispensable (fiche « ouvrir un commerce ») : notre guide propose un calculateur de plan de financement et de seuil de rentabilité. Pensez au prix du fonds ou de la licence, au loyer, aux travaux, au stock et à la caisse.
• Choisissez le statut avec notre guide micro, EI, EURL, SASU.
• Lisez notre guide du bail commercial : vérifiez que la destination du bail permet un débit de boissons et que le voisinage (copropriété, bruit) ne bloquera pas l'activité.
• Le local est un ERP : autorisation de travaux (4 mois pour un aménagement intérieur, 5 mois avec permis de construire, Service-Public), puis attestation d'accessibilité (Service-Public).

5. Déclarations avant l'ouverture

• En mairie : déclaration au moins 15 jours avant l'ouverture (cerfa n° 11542) ; le récépissé sert de preuve de la licence (Service-Public).
• Immatriculation au guichet unique des formalités d'entreprises pour obtenir Siren et Siret.
• Pour la vente à emporter la nuit, l'autorisation s'obtient séparément (voir plus haut).

6. Horaires de nuit, éthylotests, événements

• Éthylotests : les établissements qui vendent de l'alcool sur place et ferment entre 2 h et 7 h doivent mettre à disposition gratuitement des éthylotests, au moins 50 quelle que soit la taille, disponibles dès l'ouverture, avec embouts scellés à usage unique, une affiche près de la sortie et un mode d'emploi près des appareils. Le nombre requis augmente avec la capacité d'accueil (Service-Public).
• Discothèque : licence IV, service d'alcool arrêté 1 h 30 avant la fermeture, fermeture à 7 h au plus tard.
• Événements ponctuels : demande d'autorisation au maire au moins 15 jours à l'avance ; il peut en accorder jusqu'à 5 par an à une même organisation ; les alcools de plus de 18° sont interdits.

7. La terrasse

Installer une terrasse sur le trottoir ou une place demande une autorisation d'occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie (par la préfecture pour certaines routes). D'après Service-Public Entreprendre :

• terrasse ouverte : permis de stationnement ; terrasse fermée : permis de voirie ;
• une redevance (« droits de voirie ») est due ; le montant est fixé par la commune ;
• autorisation en principe valable un an ou une saison, personnelle : elle ne se cède pas avec le fonds de commerce, et la commune peut la retirer à tout moment sans indemnité ;
• dossier : formulaire communal ou cerfa n° 14023, extrait Kbis, bail ou titre, assurance, plan d'installation ; pour un café, la licence aussi ; délai de 2 semaines à 1 mois, et silence pendant 2 mois = refus ;
• amende de 1 500 € pour une terrasse sans autorisation ou sans paiement de la redevance ; chauffage ou climatisation interdits sur une terrasse ouverte.

À vérifier : cette fiche indique une vérification au 1er janvier 2023, plus ancienne que les autres : confirmez les règles et les tarifs auprès de votre mairie.

8. Affichages, assurances, musique

• Prix : liste des boissons affichée, en euros TTC, visible de l'extérieur ; amende de 3 000 € (personne physique) ou 15 000 € (personne morale) en cas de défaut (Service-Public).
• Allergènes si vous servez des plats (Service-Public).
• Assurances : responsabilité civile professionnelle et assurance du local et du matériel.
• Musique : déclaration préalable et redevance à la Sacem, et Spré, si vous diffusez de la musique.

Votre checklist d'ouverture

• Licence choisie (III ou IV) et mode d'obtention défini (rachat pour une IV)
• Adresse vérifiée : hors zone protégée, quota de la commune non atteint
• Permis d'exploitation obtenu (formation suivie)
• Business plan et financement validés
• Statut juridique choisi
• Bail relu : destination compatible avec un débit de boissons
• Autorisation de travaux demandée à la mairie
• Déclaration en mairie déposée au moins 15 jours avant l'ouverture (cerfa 11542)
• Immatriculation faite au guichet unique
• Autorisation d'occupation du domaine public demandée pour la terrasse
• Éthylotests prévus si fermeture entre 2 h et 7 h
• Affichage des prix et assurances en place
• Sacem et Spré déclarées si musique diffusée

Questions fréquentes

Faut-il une licence pour ouvrir un bar ?

Oui : une licence III pour les boissons jusqu'à 18°, ou une licence IV pour tous les alcools. Il n'est plus possible de créer de licence IV : elle s'obtient en en rachetant une existante.

Peut-on ouvrir un bar n'importe où ?

Non. L'ouverture est interdite autour des écoles, hôpitaux, installations sportives et lieux de loisirs de jeunesse, selon des zones fixées par arrêté préfectoral, et une commune peut limiter le nombre de débits à un pour 450 habitants.

Quand déclarer l'ouverture d'un bar ?

Au moins 15 jours avant l'ouverture, en mairie (cerfa n° 11542), en plus de l'immatriculation de l'entreprise au guichet unique.

Quels éthylotests faut-il mettre à disposition ?

Les établissements qui vendent de l'alcool sur place et ferment entre 2 h et 7 h doivent proposer gratuitement au moins 50 éthylotests, davantage selon la capacité d'accueil.

Une terrasse demande-t-elle une autorisation ?

Oui : une autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée par la mairie, avec une redevance. Elle est personnelle et ne se vend pas avec le fonds.

Sources

• Service-Public Entreprendre, licences de débit de boissons (F22379, vérifiée le 27 novembre 2025)
• Service-Public Entreprendre, zones d'interdiction (F22384, 10 décembre 2025)
• Service-Public Entreprendre, vente d'alcool la nuit (F22386, 17 décembre 2025)
• Service-Public Entreprendre, occupation du domaine public (F10003, 1er janvier 2023)
• Service-Public Entreprendre, travaux en ERP (F31687)
• Service-Public Entreprendre, accessibilité des ERP (F32873)

Pour aller plus loin

Les informations de cette page sont indicatives et n'ont pas de valeur juridique. Les règles peuvent varier selon votre commune et votre activité : confirmez-les auprès de votre mairie, de la CCI ou d'un professionnel avant d'engager des frais. Cette page est indépendante : aucun produit n'y est vendu ni recommandé.