À retenir : un contrat écrit est la règle pour un salarié à domicile. Ce modèle reprend les mentions citées par Service-Public. Lisez notre guide du Cesu pour tout le parcours.
2Votre contrat
Questions fréquentes
Ce générateur de contrat est-il gratuit ?
Oui, sans inscription ni filigrane. Le contrat est composé dans votre navigateur : vos informations ne sont pas envoyées à SimuDroit. Le numéro de sécurité sociale n'est jamais mémorisé.
Le contrat écrit est-il obligatoire ?
En principe oui. Un contrat oral est toléré si le salarié travaille 3 heures par semaine au maximum sur 4 semaines, mais Service-Public conseille l'écrit pour éviter tout litige.
Comment la période d'essai est-elle calculée ?
Le générateur applique les règles de Service-Public : 1 mois en CDI ; en CDD, 1 jour par semaine de contrat (2 semaines au maximum) jusqu'à 6 mois, et 1 mois au-delà.
Ce modèle remplace-t-il le modèle officiel du Cesu ?
Non. L'Urssaf publie ses propres modèles de contrat. Celui-ci reprend les mentions listées par Service-Public pour vous aider à le préparer : relisez-le avant de le signer.
Faut-il aussi déclarer le salarié ?
Oui : le contrat ne dispense pas de la déclaration mensuelle. Voir notre guide sur le Cesu.