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Lettre de rétractation d'une rupture conventionnelle

Vous avez signé une convention de rupture et changez d'avis ? Le délai est court : calculez la date limite et générez votre lettre.

Gratuit, sans inscriptionPDF, Word, impression ou copieDélai calculé pour vous
  1. 1Choisissezla lettre adaptée à votre situation
  2. 2Remplissezquelques champs, la lettre se met en forme
  3. 3Envoyezen PDF, imprimée ou copiée dans un mail

À retenir : ces modèles sont des points de départ généraux, sans valeur de conseil juridique. Adaptez-les à votre contrat et à votre convention collective, et envoyez de préférence vos courriers importants en recommandé avec accusé de réception ou remettez-les en main propre contre décharge.

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Une page par situation

Avant d'envoyer cette lettre

Conseil : Le délai de rétractation est de 15 jours calendaires à compter du lendemain de la signature de la convention. Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception, ou remettez-la en main propre contre décharge, avant la fin de ce délai : la date de réception fait foi.

Ces modèles sont des trames à adapter à votre situation. Vérifiez votre convention collective et votre contrat, qui peuvent prévoir des règles plus favorables.

Questions fréquentes

Quel est le délai de rétractation d'une rupture conventionnelle ?

15 jours calendaires à compter du lendemain de la signature de la convention. Entrez la date de signature pour afficher le dernier jour.

Comment envoyer la lettre de rétractation ?

En recommandé avec accusé de réception, ou en main propre contre décharge, avant la fin du délai : la date de réception fait foi.

Que se passe-t-il ensuite ?

Après le délai de rétractation, la convention est transmise pour homologation. Voir notre guide sur les démarches.

Pour aller plus loin