Accueil › Mon métier › Infirmier libéral › Arrêt maladie et invalidité de l'infirmier libéral : les démarches pas à pas

À retenir : après 3 jours de carence, la CPAM indemnise jusqu'au 90^e jour. Au-delà, déclarez vous-même l'arrêt à la Carpimko dans les 6 mois du premier jour : l'arrêt n'est pas transmis automatiquement.

La chronologie d'un arrêt, de la première semaine à l'invalidité

Les 90 premiers jours relèvent de la CPAM depuis le 1^er juillet 2021 pour les auxiliaires médicaux libéraux conventionnés (ameli.fr). Pour estimer l'indemnité de la CPAM, utilisez le simulateur d'arrêt maladie d'un infirmier libéral.

Les démarches, étape par étape

1. Faites établir l'arrêt par votre médecin. Pour un indépendant, l'arrêt doit parvenir à la CPAM dans les 48 heures (Service-Public Entreprendre).
2. Pour les jours 4 à 90, la CPAM est seule compétente : transmettez-lui les justificatifs demandés. Les conditions : être affilié depuis au moins un an et avoir cessé toute activité.
3. Si l'arrêt dépasse 90 jours, déclarez-le à la Carpimko. L'arrêt de la CPAM ne lui est pas transmis automatiquement. Utilisez le service en ligne « Déclarer un arrêt de travail ou une prolongation » dans votre espace personnel, en joignant le volet 1 de l'arrêt.
4. Respectez le délai : 6 mois maximum à compter du premier jour de l'arrêt initial pour faire votre demande à la Carpimko.
5. Vérifiez vos cotisations. Un délai de paiement, même en prélèvement automatique, ou une mise en demeure non réglée en totalité bloque l'indemnisation. Elle reprend le premier jour du mois suivant le règlement.
6. Signalez chaque prolongation par le même service en ligne.

Source : Carpimko, incapacité ou invalidité et questions fréquentes.

Vos cotisations pendant l'arrêt

• Si l'incapacité professionnelle dure au moins 6 mois sur l'année (consécutifs ou non), vous êtes exonéré automatiquement des cotisations du régime de base et du régime complémentaire. L'exonération ne concerne pas l'ASV ni le régime invalidité-décès.
• Les trimestres et points du régime de base sont validés à titre gratuit pendant cette période.
• Vous pouvez aussi déclarer un revenu estimé ou demander un délai de paiement.

Attention : l'exonération n'est pas accordée si vous avez des cotisations impayées ou si l'arrêt a été déclaré en retard.

Reprendre le travail progressivement

Du côté de l'Assurance maladie, le temps partiel thérapeutique est possible pour un indépendant et l'indemnité est alors réduite de moitié (Service-Public Entreprendre). Faites valider votre reprise avec votre médecin traitant et le médecin-conseil avant de recevoir des patients.

Si l'incapacité devient une invalidité

• La rente d'invalidité de la Carpimko prend la suite de l'allocation journalière au premier jour de la 4^e année d'incapacité reconnue médicalement.
• Elle est totale (20 160 € bruts par an, avec suppléments possibles pour charges de famille ou tierce personne) ou partielle (10 080 € par an, sans suppléments).
• Pour un infirmier, ce sont les règles de la Carpimko qui s'appliquent, et non les catégories 1, 2 et 3 de pension d'invalidité de l'Assurance maladie, que Service-Public réserve aux professions libérales non réglementées (Service-Public Entreprendre).
• Notre simulateur de pension d'invalidité concerne les salariés : il ne s'applique pas tel quel à votre situation.

Fiscalité des prestations

Les prestations de la Carpimko sont imposables, sauf la majoration pour tierce personne et le capital décès. La caisse envoie chaque année une attestation à déclarer, disponible aussi dans « Mes documents » de l'espace personnel.

Pour ne pas perdre de droits : l'aide-mémoire

• Cotisations toujours à jour avant et pendant l'arrêt.
• Arrêt envoyé à la CPAM sous 48 heures.
• Déclaration à la Carpimko avant la fin des 6 mois, dès que l'arrêt dépasse 90 jours.
• Chaque prolongation déclarée.
• Charges du cabinet anticipées : voir notre page sur la prévoyance de l'infirmier libéral.

Questions fréquentes

Quand faut-il prévenir la Carpimko d'un arrêt maladie ?

Dès que l'arrêt dépasse 90 jours, et au plus tard dans les 6 mois suivant le premier jour de l'arrêt initial. L'arrêt de la CPAM ne lui est pas transmis automatiquement.

Qui indemnise un infirmier libéral les 90 premiers jours ?

L'Assurance maladie, du 4e au 90e jour, après 3 jours de carence. Le professionnel doit être conventionné et affilié depuis au moins un an.

Peut-on reprendre partiellement son activité en arrêt ?

Oui. La Carpimko prévoit une reprise thérapeutique (55,44 € par jour pendant 3 mois, puis 27,72 € pendant 6 mois maximum) et une reprise partielle à 27,72 € par jour sous conditions de revenus.

Mes cotisations sont-elles dues pendant un long arrêt ?

Si l'incapacité dure au moins 6 mois dans l'année, vous êtes exonéré automatiquement des cotisations du régime de base et complémentaire, hors ASV et régime invalidité-décès, sous réserve de cotisations à jour et d'une déclaration dans les délais.

Un infirmier libéral relève-t-il de la pension d'invalidité de la CPAM ?

Non. Pour les professions libérales réglementées comme les infirmiers, l'invalidité relève de la caisse de la profession, ici la Carpimko, avec une rente totale ou partielle à partir de la 4e année d'incapacité.

Sources

• Carpimko, en cas d'incapacité ou d'invalidité
• Carpimko, l'invalidité-décès (questions fréquentes)
• Carpimko, indemnités journalières des professionnels libéraux
• ameli.fr, praticien et auxiliaire médical : prise en charge
• Service-Public Entreprendre, protection sociale du professionnel libéral (F31233)

Pour aller plus loin

Les informations de cette page sont indicatives et n'ont pas de valeur juridique. Elles ne remplacent ni l'avis de la Carpimko et de votre CPAM, ni celui d'un professionnel. Cette page est indépendante : aucun contrat n'y est vendu ni recommandé.