Accueil › Guides pratiques › Convention de stage : durée, gratification et droits

À retenir : un stage dure 6 mois au maximum par année d'enseignement dans un même organisme et donne droit à une gratification au-delà de 2 mois (4,50 € de l'heure en 2026). La convention ne peut pas servir à occuper un poste permanent.

L'essentiel en un coup d'oeil

1. Pas de convention, pas de stage

La convention lie le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement. Ses mentions obligatoires sont fixées par décret : je ne les détaille pas ici faute de source lue, demandez le modèle à votre établissement. C'est lui qui vous accompagne dans la recherche d'un stage, définit avec vous les compétences visées et désigne un enseignant référent (L124-2). Pour trouver un stage, notre modèle de lettre de demande de stage vous donne un point de départ.

Pour les élèves de troisième et de lycée professionnel, chaque académie compte au moins un pôle de stages qui aide à en trouver un (L124-2-1). Pour un stage d'observation de troisième, voir le modèle de lettre dédié.

2. La durée : 6 mois au maximum

Un même stagiaire ne peut pas dépasser six mois de stage par année d'enseignement dans un même organisme (L124-5). La durée se compte en présence effective : les absences ne sont pas comptées (L124-18). Si le stage est interrompu pour maladie, accident, grossesse, paternité ou adoption, ou si la convention est rompue à l'initiative de l'organisme, l'établissement valide la période même incomplète, ou propose une modalité alternative (L124-15).

3. La gratification

• Elle est obligatoire dès que le stage dépasse deux mois, de façon consécutive ou si le total atteint deux mois sur la même année scolaire (L124-6).
• Elle est versée mensuellement et due dès le premier jour du premier mois. Son montant minimal est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,50 € de l'heure en 2026 (15 % de 30 €).
• Elle n'a pas le caractère d'un salaire (L124-6). Si un accord de branche ou une convention prévoit mieux, c'est ce montant qui s'applique.

Calculez votre montant mensuel avec le simulateur de gratification de stage.

4. Ce que le stagiaire peut exiger

5. Ce que l'organisme d'accueil doit respecter

• Un délai de carence : pour un même poste, un nouveau stagiaire ne peut être accueilli qu'après un délai égal au tiers de la durée du stage précédent, sauf si le précédent a interrompu son stage de son propre chef (L124-11).
• Un nombre maximal de stagiaires présents en même temps, et un nombre maximal de conventions par tuteur : les plafonds sont fixés par décret (L124-8 et L124-10), que je n'ai pas détaillé.
• Des sanctions : l'inspection du travail peut infliger une amende administrative allant jusqu'à 2 000 € par stagiaire, 4 000 € en cas de réitération dans l'année, pour le non-respect des quotas, de la présence ou de la désignation d'un tuteur (L124-17).

Un stage qui ressemble à un emploi ? Si vous occupez un poste permanent ou remplacez un salarié sans projet pédagogique, la convention de stage n'est pas le bon cadre. Parlez-en d'abord à votre enseignant référent, puis à l'inspection du travail si le problème persiste.

Votre checklist de stagiaire

• Convention signée par les trois parties avant le premier jour
• Dates, horaires et missions écrits dans la convention
• Nom du tuteur et de l'enseignant référent notés
• Gratification prévue si le stage dépasse 2 mois, avec le montant mensuel
• Décompte de présence tenu et relu chaque mois
• Évaluation de l'accueil remplie en fin de stage

Questions fréquentes

Un stage peut-il durer plus de 6 mois ?

Non : un stagiaire ne peut pas dépasser six mois de stage par année d'enseignement dans un même organisme d'accueil (article L124-5 du Code de l'éducation). La durée se calcule en présence effective.

Dans quels cas la gratification est-elle obligatoire ?

Lorsque le stage dépasse deux mois consécutifs, ou lorsque le total atteint deux mois sur une même année scolaire. Le minimum est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,50 € de l'heure en 2026.

La gratification est-elle un salaire ?

Non, la loi précise qu'elle n'a pas le caractère d'un salaire (article L124-6). Elle peut toutefois être supérieure au minimum si un accord de branche le prévoit.

Peut-on faire un stage sans convention ?

Non : le stage s'inscrit dans un cursus et repose sur une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement. Demandez-la à votre établissement avant le début.

Le stagiaire a-t-il droit à des congés ?

Oui en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, comme pour les salariés. Pour un stage de plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence (L124-13).

Une entreprise peut-elle prendre un stagiaire pour remplacer un salarié ?

Non : la convention de stage ne peut pas servir à occuper un poste permanent, remplacer un salarié absent, faire face à un surcroît d'activité ou pourvoir un emploi saisonnier (L124-7).

Sources

• Légifrance, Code de l'éducation, articles L124-1 à L124-20 (version en vigueur au 31 octobre 2026)
• SimuDroit, simulateur de gratification de stage (montant 2026)

Pour aller plus loin

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