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Devenir menuisier à son compte : diplôme, assurance et démarches
Menuisier : fabrication sur mesure et pose, avec une décennale obligatoire et des règles de tri des déchets de bois.
À retenir : le menuisier doit justifier d'une qualification (CAP, brevet professionnel ou trois ans d'expérience attestés par la chambre de métiers). La fiche présente la décennale comme obligatoire, avec l'exemple de la rampe d'un escalier.
L'essentiel pour s'installer comme menuisier
| Point | Ce que dit Service-Public |
|---|---|
| Qualification | CAP, brevet professionnel ou diplôme de niveau égal ou supérieur (RNCP), ou 3 ans d'expérience attestés par la chambre de métiers (CMA). Amende de 7 500 € sans qualification. |
| Assurance décennale | Obligatoire, présentée comme générale par la fiche |
| Responsabilité civile professionnelle | À souscrire avant l'ouverture du premier chantier |
| Code APE | 43.32A |
| Immatriculation | Guichet des formalités des entreprises, entre un mois avant et 15 jours après le début d'activité |
| Devis | Obligatoire ; amende administrative jusqu'à 3 000 € (entreprise individuelle) ou 15 000 € (société) en son absence |
Ce qui est propre au métier
- Fabrication : éléments sur mesure (porte, fenêtre, placard, volet), en atelier, sur site ou chez le particulier, en bois et matériaux dérivés, aluminium ou plastiques.
- Pose : fenêtres, portes, volets, escaliers, parquets, lambris, agencements de cuisines ou de placards ; restauration de menuiseries anciennes.
- Déchets : tri à la source, notamment du bois, apport aux points de collecte et adhésion à un éco-organisme agréé.
- Devis : description des travaux, taux horaire, durée de validité et modalités d'enlèvement des déchets.
La décennale doit être souscrite avant le début des travaux, quelle que soit la forme de l'entreprise, et couvre les dommages apparaissant dans les 10 ans suivant la réception. L'attestation figure sur les devis et factures. Sans assurance obligatoire : jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.
Les démarches dans l'ordre
- Vérifier sa qualification auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat, et demander l'attestation si vous avez trois ans d'expérience sans diplôme.
- Choisir son statut : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société. Le comparatif est dans le guide choisir son statut ; les cotisations se simulent avec le simulateur micro-entrepreneur.
- S'assurer : faire établir plusieurs devis de décennale et de responsabilité civile professionnelle en précisant vos travaux exacts.
- Immatriculer l'entreprise sur formalites.entreprises.gouv.fr : vous recevez un SIREN, un SIRET et le code APE 43.32A.
- Demander l'ACRE à l'Urssaf dans les 60 jours après le début d'activité si vous y avez droit.
- Établir des devis conformes avant chaque chantier, puis une facture (ou une note pour un particulier au-delà de 25 € TTC).
Toutes les étapes, avec les organismes à contacter, les aides financières (ARCE, prêts d'honneur) et la façon de quitter son employeur sans se fâcher, sont dans la feuille de route pour passer de salarié à artisan du bâtiment.
Sources
- Service-Public Entreprendre : menuisier, conditions d'accès et d'exercice
- Bpifrance Création : artisan du bâtiment
Questions fréquentes
Faut-il un diplôme pour s'installer comme menuisier ?
Oui, c'est une activité réglementée : un CAP, un brevet professionnel ou un diplôme de niveau égal ou supérieur inscrit au RNCP, ou à défaut trois ans d'expérience dans le métier (salarié, indépendant ou dirigeant) attestés par la chambre de métiers et de l'artisanat. Exercer sans qualification est puni de 7 500 € d'amende.
Que faire des déchets de chantier en menuiserie ?
Selon Service-Public, il faut trier à la source (dont le bois), les apporter aux points de collecte adaptés et adhérer à un éco-organisme agréé. Les modalités d'enlèvement des déchets doivent figurer sur le devis.
Peut-on devenir menuisier à son compte en restant salarié ?
Le cumul n'est possible que sans clause d'exclusivité, hors temps de travail et sans concurrence avec l'employeur. Dans le même métier, c'est rarement le cas : le congé pour création d'entreprise est la voie la plus sûre. Le détail est dans la feuille de route du bâtiment.
Information : ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Vérifiez les règles de votre métier auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat.