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Devenir maçon à son compte : diplôme, assurance et démarches
Le maçon est un métier réglementé : il faut une qualification avant de s'installer, puis une assurance décennale avant le premier chantier.
À retenir : pour s'installer comme maçon, il faut un diplôme du métier (CAP, brevet professionnel ou équivalent) ou trois ans d'expérience attestés par la chambre de métiers, et une assurance décennale souscrite avant le premier chantier.
L'essentiel pour s'installer comme maçon
| Point | Ce que dit Service-Public |
|---|---|
| Qualification | CAP, brevet professionnel ou diplôme de niveau égal ou supérieur (RNCP), ou 3 ans d'expérience attestés par la chambre de métiers (CMA). Amende de 7 500 € sans qualification. |
| Assurance décennale | Obligatoire avant le début des travaux |
| Responsabilité civile professionnelle | À souscrire avant l'ouverture du premier chantier |
| Code APE | 43.99C |
| Immatriculation | Guichet des formalités des entreprises, entre un mois avant et 15 jours après le début d'activité |
| Devis | Obligatoire ; amende administrative jusqu'à 3 000 € (entreprise individuelle) ou 15 000 € (société) en son absence |
Ce qui est propre au métier
- Honorabilité : pour diriger une société, vous ne devez pas être sous le coup d'une interdiction de gérer ou d'exercer ; la chambre de métiers peut le vérifier à tout moment.
- Cotisations : selon Service-Public, aucune cotisation n'est exigée pendant les 90 premiers jours (hors micro).
- Déchets : tri à la source, apport en points de reprise et adhésion à un éco-organisme agréé (filière des produits et matériaux de construction du bâtiment).
- Si vous embauchez : carte BTP pour chaque salarié (amende jusqu'à 4 000 € par salarié), convention collective du bâtiment, habilitation électrique pour les salariés intervenant près d'installations électriques.
La décennale doit être souscrite avant le début des travaux, quelle que soit la forme de l'entreprise, et couvre les dommages apparaissant dans les 10 ans suivant la réception. L'attestation figure sur les devis et factures. Sans assurance obligatoire : jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.
Les démarches dans l'ordre
- Vérifier sa qualification auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat, et demander l'attestation si vous avez trois ans d'expérience sans diplôme.
- Choisir son statut : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société. Le comparatif est dans le guide choisir son statut ; les cotisations se simulent avec le simulateur micro-entrepreneur.
- S'assurer : faire établir plusieurs devis de décennale et de responsabilité civile professionnelle en précisant vos travaux exacts.
- Immatriculer l'entreprise sur formalites.entreprises.gouv.fr : vous recevez un SIREN, un SIRET et le code APE 43.99C.
- Demander l'ACRE à l'Urssaf dans les 60 jours après le début d'activité si vous y avez droit.
- Établir des devis conformes avant chaque chantier, puis une facture (ou une note pour un particulier au-delà de 25 € TTC).
Toutes les étapes, avec les organismes à contacter, les aides financières (ARCE, prêts d'honneur) et la façon de quitter son employeur sans se fâcher, sont dans la feuille de route pour passer de salarié à artisan du bâtiment.
Sources
- Service-Public Entreprendre : maçon, conditions d'accès et d'exercice
- Bpifrance Création : artisan du bâtiment
Questions fréquentes
Faut-il un diplôme pour s'installer comme maçon ?
Oui, c'est une activité réglementée : un CAP, un brevet professionnel ou un diplôme de niveau égal ou supérieur inscrit au RNCP, ou à défaut trois ans d'expérience dans le métier (salarié, indépendant ou dirigeant) attestés par la chambre de métiers et de l'artisanat. Exercer sans qualification est puni de 7 500 € d'amende.
Un maçon doit-il avoir une décennale pour tous ses chantiers ?
La fiche Service-Public présente la décennale comme obligatoire avant le début des travaux, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.
Peut-on devenir maçon à son compte en restant salarié ?
Le cumul n'est possible que sans clause d'exclusivité, hors temps de travail et sans concurrence avec l'employeur. Dans le même métier, c'est rarement le cas : le congé pour création d'entreprise est la voie la plus sûre. Le détail est dans la feuille de route du bâtiment.
Information : ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Vérifiez les règles de votre métier auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat.