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RSA : conditions, calcul et démarches

Le revenu de solidarité active garantit un revenu minimum aux personnes sans ressources suffisantes. Voici qui y a droit, comment il est calculé et ce que la réforme de 2025 a changé.

À retenir : le RSA se demande à la CAF, la MSA ou au département ; il suppose 25 ans (ou un enfant, ou des heures travaillées) et des ressources sous le revenu garanti, et implique désormais une inscription à France Travail et un contrat d'engagement.

Qui peut bénéficier du RSA ?

Selon le support CAF 2026 et la page de solidarites.gouv.fr :

• 25 ans ou plus. Un allocataire plus jeune peut y accéder s'il a un enfant à charge ou à naître.
• RSA « jeune actif » : de 18 à moins de 25 ans, sans enfant, avec 3 214 heures travaillées sur les 3 ans précédant la demande (environ deux ans de travail).
• Résidence stable en France, avec un droit au séjour pour les étrangers (pour les non-européens, en général 5 ans de séjour régulier, avec des exceptions comme les réfugiés).
• Ressources inférieures au revenu garanti, qui dépend de la composition du foyer.
• Avoir fait valoir ses droits aux autres prestations (chômage, retraite…) : un délai de 2 mois, puis 1 mois pour justifier du dépôt de la demande, est prévu.

Sont exclus : les élèves, étudiants et stagiaires (dérogation possible du département), les personnes en congé parental, sabbatique ou sans solde, les volontaires en service civique et les bénéficiaires du contrat d'engagement jeune.

Comment le montant est-il calculé ?

Le montant forfaitaire est fixé par décret selon la composition du foyer ; il est majoré pour les personnes enceintes ou isolées avec enfant. Nous ne le reproduisons pas ici : consultez le barème de la CAF. Les revenus pris en compte sont ceux d'activité, les pensions alimentaires, les allocations chômage et certaines prestations familiales, sur la période M-4 à M-2. Un forfait logement est déduit si vous touchez une aide au logement ou n'avez pas de charge de logement. Si une activité ou une allocation chômage a cessé sans revenu de remplacement, ses revenus peuvent être neutralisés.

Les démarches

1. La demande se fait en ligne sur le site de la CAF (ou de la MSA, ou du département). Si les conditions sont remplies au dernier jour du mois, le droit s'ouvre le mois de la demande.
2. Chaque trimestre, vous complétez une déclaration de ressources pré-remplie. Les revenus non récupérés automatiquement (travail indépendant, pensions alimentaires) restent à déclarer.
3. Si vous êtes isolé avec enfants, l'allocation de soutien familial peut s'ouvrir automatiquement pour 4 mois.

La réforme France Travail : ce qui change

Le support de la CAF rappelle que, depuis janvier 2025, les bénéficiaires du RSA et leurs conjoints sont inscrits automatiquement sur la liste des demandeurs d'emploi de France Travail, et qu'un contrat d'engagement unique remplace le PPAE et le CER. Depuis juin 2025, des sanctions peuvent s'appliquer en cas de refus d'élaborer ou de respecter ce contrat, ou de se soumettre aux contrôles : la règle est la suspension temporaire, la suppression du droit n'intervenant qu'après plusieurs avertissements. Le détail des obligations (heures d'activité notamment) n'est pas dans nos sources : consultez votre département ou France Travail.

Droits associés

• La complémentaire santé solidaire, demandée en même temps que le RSA (selon solidarites.gouv.fr).
• Le chèque énergie, sans démarche.
• Après un retour à l'emploi, le RSA se poursuit 3 mois, puis la prime d'activité prend le relais automatiquement, selon solidarites.gouv.fr (page mise à jour en 2022 : à confirmer auprès de la CAF).

Voir aussi notre simulateur de chômage : le RSA vient en complément ou à défaut de l'allocation chômage.

Questions fréquentes

À partir de quel âge peut-on toucher le RSA ?

À 25 ans, ou avant avec un enfant à charge ou à naître. Entre 18 et 24 ans sans enfant, il faut 3 214 heures travaillées sur les 3 dernières années.

Faut-il s'inscrire à France Travail pour toucher le RSA ?

Depuis janvier 2025, les bénéficiaires et leurs conjoints sont inscrits automatiquement, selon la CAF. Un contrat d'engagement fixe ensuite les démarches à suivre.

Le RSA peut-il être suspendu ?

Oui, en cas de refus d'élaborer ou de respecter le contrat d'engagement ou de se soumettre aux contrôles, selon la CAF. La suspension temporaire est la règle.

Sources

• CAF, support de webinaire « Le revenu de solidarité active » (2026)
• solidarites.gouv.fr, le revenu de solidarité active (page mise à jour en 2022)
• CAF, barème du RSA

Voir aussi : toutes les aides selon votre situation.

Les informations de cette page sont indicatives. Elles n'ont pas de valeur juridique et ne remplacent pas l'avis de l'organisme concerné (CAF, MSA, département) ni celui d'un professionnel.