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Abandon de poste : présomption de démission, chômage et recours

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Un salarié qui abandonne volontairement son poste peut désormais être considéré comme démissionnaire. Voici comment fonctionne cette présomption de démission, ses conséquences sur le chômage, et les recours possibles.

À retenir : l’employeur doit d’abord vous mettre en demeure par écrit de justifier votre absence ou de reprendre votre poste, en vous laissant un délai d’au moins 15 jours calendaires. À défaut de réponse, vous êtes présumé démissionnaire.

1. Le principe

Depuis la loi du 21 décembre 2022, un salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas son travail après mise en demeure est présumé avoir démissionné (article L1237-1-1 du Code du travail). Le décret d’application est paru en avril 2023 et le Conseil d’État l’a validé.

L’employeur n’est pas obligé d’utiliser cette procédure : il peut aussi engager un licenciement disciplinaire.

2. La mise en demeure

L’employeur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge. Elle doit :

3. Comment réagir si vous recevez cette lettre ?

Un arrêt de travail transmis à temps est une justification : il n’y a alors pas d’abandon de poste.

4. Conséquences si la présomption s’applique

5. Contester devant les prud’hommes

Le salarié qui conteste la rupture saisit directement le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, qui doit statuer au fond dans un délai d’un mois. L’action se prescrit par douze mois. Si le juge estime que l’abandon n’était pas volontaire ou que la procédure n’a pas été respectée, la rupture peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec indemnisation selon le barème prud’homal.

6. Ce qui se passe avant l’abandon : les alternatives

Textes de référence

Dernière vérification des règles : .

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Questions fréquentes

L’abandon de poste est-il toujours une démission ?

Non. Il faut un abandon volontaire, une mise en demeure régulière et l’absence de reprise ou de justification dans le délai fixé. Un motif légitime (arrêt maladie, droit de retrait…) écarte la présomption.

Quel est le délai minimum de la mise en demeure ?

Au moins 15 jours calendaires, à compter de la première présentation de la lettre recommandée ou de sa remise en main propre.

Ai-je droit au chômage après un abandon de poste ?

En principe non, la rupture étant considérée comme une démission. Un réexamen est possible au bout de 121 jours si vous prouvez une recherche active d’emploi.

Peut-on contester la présomption de démission ?

Oui, en saisissant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes dans un délai de douze mois.

Information : ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les règles peuvent évoluer ; vérifiez toujours les sources officielles à la date de votre démarche.