Accueil › Guides pratiques › Congés payés
Comment calculer l’indemnité compensatrice de congés payés ?
Lorsqu’un contrat de travail se termine, un salarié qui n’a pas pris tous les congés payés acquis peut, sous réserve des règles applicables, percevoir une indemnité compensatrice. Son montant dépend notamment de sa rémunération et des congés restant dus.
À retenir : deux méthodes de calcul sont généralement comparées : le dixième de la rémunération brute de référence et le maintien de salaire. L’employeur doit appliquer la méthode la plus favorable au salarié selon les règles applicables.
1. Quand l’indemnité est-elle due ?
À la fin du contrat, l’indemnité compensatrice de congés payés est en principe due pour les congés acquis et non pris, y compris dans de nombreuses situations de rupture du contrat. Des règles particulières peuvent toutefois s’appliquer selon le statut et la situation du salarié.
2. Les deux méthodes de calcul
La règle du dixième
Cette méthode consiste généralement à calculer 10 % de la rémunération brute de référence perçue pendant la période d’acquisition concernée, en tenant compte des éléments qui doivent légalement entrer dans l’assiette.
Le maintien de salaire
Cette méthode estime la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant la période correspondant aux congés payés. Le calcul dépend notamment de l’horaire de travail et de la rémunération habituelle.
Ces deux méthodes peuvent aboutir à des montants différents. Le calcul exact nécessite de connaître la période de référence, les congés acquis et non pris ainsi que les éléments de rémunération pertinents.
3. Exemple simplifié
À titre purement illustratif, si la rémunération brute retenue pour une période de référence est de 24 000 €, le dixième représente :
24 000 € × 10 % = 2 400 €.
Ce montant ne correspond pas automatiquement à l’indemnité finale due pour les congés restants : il faut également appliquer les règles relatives aux droits acquis, à la période concernée et comparer les méthodes de calcul pertinentes.
4. Quels éléments faut-il réunir ?
- La rémunération brute sur la période de référence ;
- Le nombre de jours de congés acquis et non pris ;
- Les dates de début et de fin du contrat ;
- Le mode de décompte des congés utilisé dans l’entreprise ;
- Les éléments variables de rémunération susceptibles d’être pris en compte.
5. Calculer son indemnité
Utilisez notre simulateur pour obtenir une première estimation, puis vérifiez les informations saisies et les règles applicables à votre contrat.
Accéder au simulateur de congés payés
6. Sources officielles
- Service-Public.fr : indemnité compensatrice de congés payés
- Code du travail numérique
- Code du travail sur Légifrance
Questions fréquentes
L’indemnité est-elle calculée uniquement à partir du salaire de base ?
Pas nécessairement. Certains éléments de rémunération peuvent entrer dans l’assiette de calcul. Leur prise en compte dépend des règles applicables à chaque élément.
Quelle méthode doit être retenue ?
Les méthodes prévues par le droit du travail doivent être comparées selon les règles applicables afin de retenir le calcul le plus favorable au salarié.
L’indemnité est-elle identique à la prime de précarité ?
Non. L’indemnité compensatrice de congés payés et l’indemnité de fin de CDD sont deux sommes distinctes, avec des conditions de versement et des modes de calcul différents.
Information : ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Le résultat dépend de la situation du salarié et des textes applicables.