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Prime de précarité en CDD : comment la calculer ?

À la fin de certains contrats à durée déterminée, le salarié peut percevoir une indemnité de fin de contrat, couramment appelée prime de précarité. Son montant dépend notamment de la rémunération brute et des règles applicables au contrat.

À retenir : le taux usuel est de 10 % de la rémunération brute totale versée au salarié pendant le CDD. Des règles particulières ou des exceptions peuvent toutefois s’appliquer.

1. Qui peut bénéficier de la prime de précarité ?

La prime de précarité est en principe versée à la fin de certains CDD lorsque la relation de travail ne se poursuit pas en CDI. Le droit à cette indemnité dépend de la nature du contrat et des circonstances de sa fin.

Elle n’est notamment pas due dans plusieurs situations prévues par la loi, par exemple certains contrats saisonniers, certains contrats conclus dans le cadre de dispositifs spécifiques, ou lorsque le salarié refuse un CDI répondant aux conditions légales. Il faut vérifier l’exception exacte applicable à son cas.

2. Quel est le taux de la prime ?

Le taux légal habituel est de 10 % de la rémunération brute totale due au salarié pour le contrat. Dans certains cas, un accord collectif peut prévoir un taux de 6 % ou plus, sous réserve des conditions légales applicables, notamment en matière de contreparties en formation.

Le taux et les conditions doivent donc être vérifiés au regard du contrat et de la convention collective.

3. Quelle rémunération faut-il prendre en compte ?

Le calcul se fonde en principe sur la rémunération brute totale versée au salarié pendant le CDD, selon les règles légales applicables. Les éléments à inclure peuvent dépendre de leur nature et de la situation. En cas de doute sur une prime, une absence ou un renouvellement de contrat, consultez les sources officielles.

4. Exemple de calcul

Pour illustrer la formule, si la rémunération brute totale retenue est de 12 000 € et que le taux de 10 % s’applique :

12 000 € × 10 % = 1 200 € brut.

Cet exemple est indicatif : il suppose que le salarié est éligible à la prime et que la base de calcul de 12 000 € est correcte.

5. Utiliser le simulateur

Vous pouvez obtenir une estimation en utilisant notre outil dédié. Vérifiez ensuite votre éligibilité et les paramètres du calcul avec les informations de votre contrat.

Accéder au simulateur de prime de précarité

6. Sources officielles

Questions fréquentes

La prime est-elle toujours de 10 % ?

Non. Un taux différent peut être applicable dans les conditions prévues par les textes ou un accord collectif. Il faut vérifier la situation concrète.

La prime est-elle versée si le CDD devient un CDI ?

En principe, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque la relation de travail se poursuit immédiatement en CDI, sous réserve des règles applicables.

La prime est-elle la même chose que les congés payés ?

Non. L’indemnité de fin de contrat et l’indemnité compensatrice de congés payés sont distinctes et répondent à des règles différentes.

Information : ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les règles et exceptions doivent être vérifiées à la date de votre situation.